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Conditions d'utilisation.
Article 1. Préambule
La boutique Topj.net est une boutique en ligne qui permet aux clients de commander des articles et de se faire livrer directement chez eux. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
Article 2. Contrat et commandes.
Les commandes passées sur le web engagent l'acheteur dès la réception du mail de confirmation.
2.1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de Topj.net permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
2.2. Le client choisit un produit parmi différentes catégories
2.3. Les produits proposés par Topj.net sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
2.4. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Topj.net.
2.5. Toutefois, au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Topj.net ni même affecter la validité de la vente.
2.6. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
2.7. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Article 3. Prix.
3.1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
3.2. (Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Le client en sera informé avant toute livraison.
3.3. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids des produits. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.
Article 4. Paiement.
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client. Topj.net se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le client ou en cas de baisse de l'encours financier accordé par Topj.net. Pour les clients étrangers, seul le règlement par carte de crédit est accepté. Le paiement par carte bancaire sera effectué par notre partenaire SARL EFAL. C'est donc ce nom qui apparaîtra sur votre relevé bancaire.
Article 5. Produits choisis.
5.1. Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par Topj.net a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
5.2. Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil.
5.3. Topj.net ne peut fournir une prestation d'analyse et de conseil des besoins au regard de la configuration recherchée que dans le cadre d'une prestation de service complémentaire demandée expressément par le client et donnant lieu à facturation. A défaut de conclusion d'un tel contrat de conseil, le Client s'estime suffisamment compétent pour procéder au choix opéré.
Article 6. Livraison, réception.
6.1. Topj.net s'engage à livrer tout produit commandé dès réception du règlement sous réserve que le produit soit disponible. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et Topj.net ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
6.2. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client par le transporteur. Elle est matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le client (ci-après " la livraison "). Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à Topj.net.
6.3. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.
Article 7. Retour.
En cas de retour de produits non conformes pendant le délai de garantie, ceux-ci devront être retournés en parfait état avec l'emballage d'origine, (dûment scellés pour les retours exceptionnels). A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de Topj.net qui attribuera au produit retourné un numéro de retour. Les demandes devront impérativement être formulées par courrier, courrier électronique, télécopie, selon le format et les spécifications communiquées par Topj.net. Il convient de différencier une panne au déballage et une panne pendant utilisation. Seul Topj.net décidera des modalités de l'échange si c'est un remplacement, un échange standard ou une réparation.
Article 8. Réserve de propriété.
8.1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. 8.2. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte. 8.3. Le client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à Topj.net.
Article 9. Garanties.
9.1. Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'une société à l'autre. Ces conditions générales sont disponibles sur le site web. Le client sera réputé les avoir consultées. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. 9.3. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique conformément aux recommandations formulées par Topj.eu. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. 9.4. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur. 9.5. Les articles devront être retournés auprès de notre partenaire INTI- 221, boulevard Davout 75020 Paris
Article 10. Responsabilité.
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 200 Euros et sous réserve d'expertise.
Article 11. Clause résolutoire.
En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.
Article 12. Attribution de juridiction.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Article 13. Informatique et Libertés.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Topj.net.
